Conditions générales d'utilisation
Oct 31, 2026 · @Quentin
Version bêta, rédigée pour la bêta privée TestFlight et à faire relire par un juriste avant le lancement public. Éditeur : Twinstars Works SAS. Les crochets [À COMPLÉTER] signalent ce que Quentin doit trancher.
1. Objet. Instinkt est une application mobile et un site web édités par Twinstars Works SAS, 19 rue Porte Coucou, 13300 Salon-de-Provence (l'« Éditeur »). Instinkt est un réseau social dans lequel les utilisateurs prennent position sur des questions d'actualité en engageant des points virtuels. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Points virtuels, pas d'argent. Les points sont une monnaie de jeu sans valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés, ni convertis en argent, en biens ou en services, dans l'application ou en dehors. Aucun gain réel n'est possible. Instinkt n'est pas un service de paris, de jeux d'argent ou d'investissement et ne constitue pas un conseil financier. Les points sont attribués gratuitement (500 à l'ouverture du compte, puis 500 en fin de mois lorsque le solde est inférieur à 300) et peuvent être remis à zéro, modifiés ou supprimés par l'Éditeur à tout moment, notamment en cas de fraude ou de fin du service.
3. Compte. Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un seul compte par personne et par appareil. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité de son compte. Le pseudonyme ne doit pas usurper l'identité d'un tiers.
4. Questions et résolution. Les questions publiques sont rédigées par l'Éditeur. Chaque question indique sa source de vérité et ses règles de résolution. L'Éditeur résout les questions de bonne foi sur la base de ces règles ; sa décision est définitive. Il peut annuler une question (points remboursés), la prolonger ou en modifier les issues lorsque les règles le prévoient. Les cours affichés reflètent les positions des utilisateurs et ne constituent ni une information vérifiée ni une prédiction de l'Éditeur.
5. Questions privées. Les utilisateurs peuvent créer des questions au sein de groupes privés. L'auteur en est responsable et les résout lui-même. L'Éditeur n'intervient pas dans leur résolution mais peut les supprimer si elles enfreignent les présentes conditions.
6. Contenus des utilisateurs. Les commentaires, pseudonymes, avatars et questions privées sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. Il est interdit de publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, harcelants, sexuellement explicites, portant atteinte à la vie privée d'une personne, ou de la publicité non sollicitée. L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'afficher et de reproduire ses contenus dans le cadre du service, y compris dans les cartes de partage qu'il génère lui-même. Les contenus peuvent être signalés depuis l'application ; l'Éditeur peut les masquer ou les supprimer sans préavis.
7. Règles de conduite. Sont interdits : la création de comptes multiples, l'automatisation des prises de position, toute manipulation des cours, l'exploitation d'une faille, et toute tentative de monnayer des points ou des comptes. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, et remettre ses points à zéro, en cas de manquement.
8. Suppression et résiliation. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages. Les données personnelles sont alors supprimées ou anonymisées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. L'Éditeur peut mettre fin au service avec un préavis raisonnable ; les points n'ouvrant droit à aucune contrepartie, aucune indemnité n'est due.
9. Propriété intellectuelle. Le nom Instinkt, le logo, l'interface et le code sont la propriété de l'Éditeur. Les classements, cours et statistiques agrégés peuvent être publiés par l'Éditeur sous forme anonymisée.
10. Responsabilité. Le service est fourni en l'état. L'Éditeur ne garantit pas sa disponibilité continue ni l'exactitude des cours. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par un utilisateur sur la base des informations affichées. Pendant la période bêta, des interruptions, pertes de données et remises à zéro peuvent survenir.
11. Modification. L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs en sont informés dans l'application et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles protectrices des consommateurs. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi]. Contact : support@instinkt.fr.