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L'Assemblée nationale rejettera-t-elle la première partie du budget 2027 avant le 10 novembre ?

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Contexte

Les députés ont remanié en profondeur le projet de budget 2027, supprimant certains impôts et en ajoutant d'autres. Le texte est devenu incohérent selon plusieurs observateurs. Un vote de rejet est attendu ces prochains jours, ce qui obligerait le gouvernement à trouver une issue, possiblement via le 49.3 ou des ordonnances.

Source : Le Monde (une)

Règles de résolution

Les députés examinent la première partie du projet de loi de finances 2027, remanié en profondeur avec des amendements sur la TVA de l'électricité, des produits de première nécessité et des services audiovisuels. Le texte, qualifié de « caduc et incohérent » par la presse, devrait être soumis au vote dans les prochains jours.

Résolution selon le résultat officiel du vote de l'Assemblée nationale sur la première partie du budget 2027, publié sur le site de l'Assemblée ou annoncé par les services officiels. Si le texte est rejeté avant le 10 novembre 2026 à 23h59, « Oui » l'emporte ; sinon « Non ».

Question posée par @quaizacq (l'équipe), le , mise à jour le .

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