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Le budget 2027 sera-t-il adopté sans recours au 49.3 ?

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Règles de résolution

Philippe Juvin, rapporteur général du projet de loi de finances et député LR, prévoit que « le budget sera refusé par le Parlement » et plaide pour un recours au 49.3. Le vote est prévu dans les semaines à venir.

La question sera tranchée à l'issue du vote parlementaire sur le projet de loi de finances 2027, prévu avant fin décembre 2026. La résolution se fera selon les annonces officielles du gouvernement et les comptes rendus de l'Assemblée nationale.

Question posée par @quaizacq (l'équipe), le , mise à jour le .

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