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La taxe au gigaoctet sera-t-elle définitivement adoptée avant le 15 décembre ?

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Contexte

L'Assemblée nationale a adopté la taxe au gigaoctet visant les grandes entreprises, dans un contexte de débat sur la politique économique. Le texte doit encore franchir l'étape du Sénat et des navettes parlementaires pour devenir définitif. L'issue dépend des négociations entre majorité et opposition dans les semaines à venir.

Source : BFM TV

Règles de résolution

Les députés ont adopté en première lecture plusieurs taxes sur les grandes entreprises, dont la taxe au gigaoctet, après deux erreurs de vote. Le texte doit encore passer par le Sénat et d'éventuelles navettes parlementaires avant adoption définitive.

Question résolue par la publication au Journal officiel de la loi de finances contenant ou non cette taxe, ou par l'annonce officielle du gouvernement de son abandon définitif. Clôture le 15 décembre 2026 à 23h59.

Question posée par @quaizacq (l'équipe), le , mise à jour le .

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